J.O. 99 du 27 avril 2007
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Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
NOR : INTI0751989D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret du 23 avril 2007 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2005 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du 20 janvier 2005.Article 2
M. Rémi Duchene, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour), à effet du 20 janvier 2005.Article 3
Mme Dominique Dalmas, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du 20 janvier 2005.Article 4
M. Bruno Acar, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du 20 janvier 2005.Article 5
M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour), à effet du 20 janvier 2005.Article 6
Mme Valérie Péneau, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du 7 octobre 2005.Article 7
M. Xavier Prétot, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du 7 octobre 2005.Article 8
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin